Exemple de situation : le déficit de formation politique
Exemple d’action : s’informer sur la vie politique
Justification / compétence : cette leçon permet à l’apprenant de mobiliser les ressources afin d’identifier les principes de la démocratie et de les promouvoir dans son entourage.
Objectifs :
Savoirs : démocratie, séparation de pouvoirs, libertés, liberté, citoyen
Savoir-faire : définir « démocratie », identifier les principes de la démocratie, défendre ces principes et dénoncer leurs éventuelles violations.
Savoir-être : acceptation de la différence, tolérance, respect des lois et des institutions, des autorités, curiosité.

Les hommes ont au cours de l’histoire, mis sur pied des formes de gouvernements ou régimes politiques aussi diverses que variés pour conduire les affaire de la cité, on peut citer : les monarchies, les théocraties, les dictatures et les démocraties. Une des formes les plus récentes de gouvernement, la démocratie semble être celle qui garantit au mieux les droits et le plein épanouissement des citoyens d’une nation.

I- Définition de la démocratie.

Construit autour de deux mots grecs, « démos » qui signifie « peuple » et « cratos » qui signifie « pouvoir », la démocratie désigne étymologiquement le « pouvoir du peuple ».
C’est le régime politique ou la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté, le pouvoir suprême est exercée par le peuple lui-même.
Selon Péricles (homme d'État athénien (Athènes vers 495 av. J.-C. - 429 av. J.-C. Fondateur de la démocratie Athénienne) et reprise par le président américain Abraham Lincoln :

La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront.

II- Les fondements de la démocratie.

Le fondement est le principe sur lequel se fonde un système, c'est-à-dire la base, l’élément essentiel sur lequel s'appuie le système.
Pour un régime démocratique, on dénombre trois fondements essentiels :
• La souveraineté populaire ;
• La séparation des pouvoirs ;
• Le respect des libertés fondamentales.

II.1. La souveraineté populaire

Énoncé comme première principe de la démocratie, la souveraineté populaire suppose que les citoyens participent aux prises de décision politique directement ou indirectement par la désignation (vote) des dirigeants qui prendront ces décisions en son nom. Ce principe constitue donc le fondement théorique principal de la démocratie.
De ce qui précède, quelques terminologies sont utilisées :
• Le citoyen
C'est un membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
• La citoyenneté,
C’est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen et d'avoir le droit de participer à la vie politique.
La citoyenneté comprend quatre éléments :
a) la nationalité qui donne un cadre à la souveraineté nationale, les droits (droits civiques, droits politiques, droits sociaux),
b) les devoirs (payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est)
c) la participation civique.
• L’égalité des citoyens devant la loi;
Les citoyen ont, dans un régime démocratique les mêmes droits et devoirs contrairement au régime aristocratique.
• Le pluralisme politique:
L’offre politique doit être diversifiée. Les partis politiques doivent être nombreux et les oppositions fortes pour que les électeurs aient de vrais choix politiques à faire. La concurrence entre les partis doit être règlementée de telle façon qu’elle se fasse dans les conditions les plus égales possibles (règles de financement des partis et des élections, règles d’accès aux médias, liberté d’expression...).
• La règle de la majorité :
Cette règle stipule que « seul la volonté de la majorité est exprimée »
Cette règle est en elle-même une forme de dictature, la dictature de la majo0rie sur la minorité.
Dans une société démocratique, la règle de la majorité doit être accompagnée de garanties des droits humains qui à leur tour, servent à protéger les droits des minorités et des dissidents –qu’ils soient ethniques, religieux, ou de simples perdants d’un débat politique. Les droits des minorités doivent être protégés car les lois et les institutions démocratiques protègent les droits de tous les citoyens.
• La reconnaissance de l’opposition:
Elle a droit à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle peut participer aux commissions d’enquête de l’assemblée nationale...
• La régularité des élections et l’alternance
Les élections doivent avoir lieu de façon régulière et permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir (alternance).

II.2. La séparation des pouvoirs.

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie politique qui porte sur la question de l’organisation de l’exercice du pouvoir par les gouvernants.
Elle a pour objectif de limiter le pouvoir en l’affaiblissant par la division.
Elle consiste à répartition les différentes fonctions de l'État à ces différentes composantes.
a) Le pouvoir législatif
Il est confié au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat.
b) Le pouvoir exécutif
Il est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose les domaines de compétence tels que l’armée, la police, la diplomatie, l’administration.
c) Le pouvoir judiciaire
Il est confié au juge, il contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
Cette séparation des pouvoir doit respecter deux règles :
• La règle de la spécialisation
L'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté.
• La règle d'indépendance des pouvoirs
Les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire.

II.3. Les libertés fondamentales

Elles regroupent à la fois :
• Les droits de l’homme (droits universels inaliénables),
• Les libertés publiques (droits vis-à-vis de l’État) ;
• Les garanties procédurales (tout doit être fait dans le respect du droit) qui protègent les individus des autres et de l’État (excès et des abus de pouvoir).

II.3.1 Les droits de l'Homme

Les droits de l'homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains.
Ils régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers eux.On distingue dans ce registre les droits civils et politiques qui comprennent :
• Les libertés individuelles (liberté physique, libertés familiales, libertés contractuelles...)
• Les libertés politiques (droit de vote, le droit de résistance à l’oppression, le droit de réunion...)

II.3.2 Les droits intangibles

Ils sont constitués des droits qui ne peuvent pas être supprimés, dont l'État n'est même pas autorisé à suspendre la jouissance et l'exercice.

Exemples le droit de posséder des biens et d'en jouir pacifiquement.

II.3.3 Les libertés publiques

On appelle «libertés publiques» l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l’État.
Les libertés ne sont dites publiques que si l’État intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.

Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.