Exemple de situation : faible mobilisation des citoyens lors des inscriptions sur les listes électorales.
Exemple d’action : se faire inscrire sur une liste électorale.
Justification / compétence attendue : cette leçon permettra à l’apprenant de mobiliser les ressources afin de sensibiliser son entourage sur l’importance des élections dans la vie politique de son pays.
Objectifs :
Savoirs : élection, scrutin, suffrage, suffrage universel direct, suffrage universel indirect, élection municipale, élection législative, élection sénatoriale, élection présidentielle.
Savoir-faire : définir ces notions, identifier les types d’élections, énumérer les conditions d’éligibilité de chaque élection, mettre en relation ces différentes élections dans le processus du développement harmonieux de l’État.
Savoir-être : Tolérance, respect des lois, des institutions, des autorités, esprit d’équipe, etc.
Dans les sociétés modernes de plus en plus démocratiques, le peuple délègue ses responsabilités à des représentants. Ce transfert des responsabilités passe par le truchement des élections. Il s’agit là d’un choix qu’on exprime par le vote.
Le vote est l’acte par lequel le citoyen d’un pays exprime son opinion.
Mais on distingue plusieurs types d’élections et différents modes de scrutins.
I Types d’élections et conditions d’éligibilité.
I.1 Types d’élections.
On distingue quatre grands types d’élections :
• Les élections municipales : ce sont celles qui permettent à une population donnée de désigner ses conseillers municipaux.
La circonscription électorale est la commune. Au Cameroun, les conseillers sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
• Les élections régionales : ce sont celles par lesquelles les populations des différentes régions du pays choisissent leurs représentants ou délégués.
• Les élections parlementaires qui participent au choix des députés et des sénateurs. On parle de « législatives » quand il s’agit d’élire les députés et de « sénatoriales » quand il est question d’élire les sénateurs.
• Les élections présidentielles : c’est le scrutin par lequel les populations désignent le président de la République.
N.B : Dans la vie des États modernes, ces élections revêtent une importance capitale.
Elles constituent la pierre angulaire de toute démocratie et à plusieurs égards :
• Les élections permettent au peuple de participer à la gestion du pouvoir à travers les représentants qu’ils élisent.
• Les élections favorisent l’alternance au pouvoir.
• Les élections constituent aussi un moyen de sanction des partis et des acteurs politiques. La défaite du parti Républicain américain aux législatives de 2006 peut être considérée comme un vote sanction vis-à-vis du gouvernement de Georges Walker Bush dont la politique irakienne est condamnée par la majorité du peuple. La mobilisation du peuple français dans le cadre de la République En Marche (Emmanuel Macron) lors des élections de 2017 est aussi un exemple de vote sanction. Par ce vote, les français entendaient condamner l’Extrême droite et son chef Marine Le Pen pour sa xénophobie de même que les Républicains et le Parti Socialiste pour les scandales à répétition.
I.2 Conditions d’éligibilité aux différentes consultations électorales du Cameroun
Qu’ils s’agissent des élections parlementaires, présidentielles, municipales ou législatives, on distingue les conditions générales à respecter pour toutes les consultations électorales et celle spécifiques à chaque élections.
I.2.1 Les conditions générales
On en distingue sept (7) qui sont :
• Nationalité : Camerounaise sans distinction de sexe ;
• Électeur : Être régulièrement inscrit sur une liste électorale, d’où obtention d’une carte d’électeur ;
• Langue : Savoir lire et écrire le français et ou l’anglais ;
• Investiture : Être investi par un parti politique ayant une existence légale ; toutefois, candidat indépendant accepté pour la présidentielle ;
• Casier judiciaire : Jouir de ses droits civiques ;
• Les inéligibilités : Les inéligibilités absolues : les condamnés, les commerçants en faillite ou en état de liquidation judiciaire, les analphabètes ;
• Les inéligibilités relatives : Les agents de l’État ayant concouru à la défense ou à la sécurité du territoire (police, sécurité, armée), les autorité (gouverneur, préfet, sous-préfet) et magistrats ne sont éligibles que six mois après leur démission.
I.2.2 Les conditions spécifiques à chaque élections.
a) Élections parlementaires
Député :
• Age : 23 ans ;
• Cautionnement : 1 500 000 FCFA ;
• Résidence : Aucune condition ;
Sénateur :
• Age : 40 ans ;
• Cautionnement : 1 500 000 FCFA ;
• Résidence : Aucune condition ;
b) Élection présidentielle
• Age : 35 ans ;
• Cautionnement : 5 000 000 FCFA ;
• Résidence : Un an consécutif au pays avant l’élection.
c) Élection municipale
• Age : 23 ans ;
• Cautionnement : 500 000 FCFA;
• Résidence : 06 mois sur le territoire de ladite commune ou justifier d’un domicile d’origine dans le territoire de ladite commune
d) Élection régionale
• Age : 23 ans ;
• Cautionnement : Aucune
• Résidence : 06 mois sur le territoire de ladite commune ou justifier d’un domicile d’origine dans le territoire de ladite commune
II Les modes de scrutin
Un scrutin est un vote émis au moyen de bulletins que l’on dépose dans une urne.
Ce terme désigne aussi l’opération par laquelle sont désignés des représentants élus.
Le mode de scrutin, système électoral, système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, il peut s’agir de la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum).
On distingue deux types de scrutins : Le scrutin de liste et le scrutin uninominal
II.1 Le scrutin uninominal
On distingue le scrutin uninominal majoritaire à un tour et le scrutin uninominale majoritaire à deux tours
II.1.1 Le scrutin uninominal majoritaire à un tour
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour est le système électoral pour lequel il est le plus simple de déterminer l'option gagnante à partir des votes. L'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat.
Exemple : Le Président de la République du Cameroun est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de sept ans, renouvelable indéfiniment.
II.1.2 Le scrutin uninominale majoritaire à deux tours
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple se déroulant sur deux tours au maximum. un candidat est élu au premier tour s'il recueille la majorité absolue, soit plus de 50 % des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'atteint ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, à l'issue duquel le candidat qui recueille le plus de voix, est élu.
Exemple : Élection présidentiel en France
II.2 Le scrutin de liste
Chaque parti propose une liste de candidats. L'électeur choisit une liste. La liste ayant obtenu une majorité de voix est la liste gagnante et obtient tous les sièges.
Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
On distingue donc : le scrutin liste proportionnel, majoritaire et mixte
II.2.1 Le scrutin de liste proportionnel
Le mode de scrutin proportionnel ou représentation proportionnelle à scrutin de liste, est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
Le principe est celui-ci : Chaque parti présente une liste de candidats pour un nombre de siège définis. À l'issue du vote, ces siège sont attribués à chaque liste en proportion du nombre de voix que chacune a recueillies. Le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège est appelé le quotient électoral et constitue normalement le résultat de la division entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de siège à distribue
II.2.2 Le scrutin de liste majoritaire
Au scrutin de liste majoritaire, les candidats se présentent sur une liste bloquée, dite aussi « ticket électoral ». Les électeurs votent pour une seule liste. À l'issue d'un ou plusieurs tours de scrutin, la liste gagnante remporte la totalité des sièges.
II.2.3 Le scrutin de liste mixte
Le scrutin mixte allie le scrutin uninominal majoritaire à un tour et le scrutin de liste majoritaire avec listes bloquées et une dose de proportionnelle.
Exemple : Les élections législatives et sénatoriale au Cameroun)
Les élections constituent sans aucun doute un élément fondamental dans la démocratie. Elles sont à la fois un droit (expression de la liberté) et un devoir (participation à la vie de la nation) pour le citoyen. Pour que le pouvoir que les élections confèrent soit légitime, les citoyens devraient être honnêtes, transparents et impartiaux lors des élections électorales. La fraude, la manipulation, la corruption, l’intimidation et la violence lors des élections doivent être condamnées par tous.
Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.
