Exemple de situation : déficit de formation politique
Exemple d’action : Adhérer à un parti politique
Justification/compétence attendue : cette leçon permet à l’apprenant de mobiliser les ressources afin de connaître le fonctionnement des partis politiques au Cameroun.
Objectifs :
• Savoir : parti politique, multipartisme, opposition, groupe parlementaire
• Savoir-faire : définir ces expressions, identifier le mode de création ainsi que le rôle des partis politiques
• Savoir-être : charisme, esprit d’équipe, respect des autres, courage, esprit critique
La notion de politique, du grec « polis » (cité) et « tipos » (diriger), désigne l’art de diriger la cité.
La politique porte sur les actions, l'équilibre, le développement interne ou externe de la société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles.
La politique est donc principalement ce qui a trait au collectif, à une somme d'individualités.
Dans l’antiquité les partis politiques désignaient les groupes de nobles et leurs partisans. Au 17ème siècle, ils désignent les factions ou groupes d’intérêts où se réunissent les leaders politiques.
Au 18ème siècle, les groupes parlementaires d’une même famille étaient appelés partis politiques.
De nos jours, dans le cadre de la démocratie pluraliste, un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. En bref, les partis politiques sont des groupes en compétition les uns avec les autres pour la conquête du pouvoir dans le cadre d’élections légales.
I. Définition, création et rôle d’un parti politique
La création d’un parti politique au Cameroun est encadrée par la Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 portant sur la création des partis politiques
Télécharger la loi portant création des partis politiques au Cameroun
I.1 De la définition d’un parti politique
Cette loi stipule que:
• Article premier: Les partis politiques sont des associations qui concourent à l'expression du suffrage.
• Article 2.- Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre de la constitution et de la présente loi.
• Article 3.- (1) Nul ne peut être contraint d'adhérer à un parti politique.
(2) Nul ne peut être inquiété en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à un parti politique.
(3) Nonobstant toutes dispositions des alinéas précédents du présent article, il est interdit aux personnels des forces armées et de la police en activité de service d°adhérer à tout parti politique.
(4) Nul ne peut appartenir à plus d’un parti politique.
I.2 Procédure de création d’un parti politique au Cameroun
Cette loi stipule que:
Article 4 : (1) La demande de création d’un parti politique se fait par le dépôt d’un dossier complet auprès des services du gouverneur territorialement compétent
(2) Une décharge mentionnant le numéro et la date d'enregistrement du dossier est délivrée au déposant.
Article 5.- (1) Le dossier à déposer comprend :
• la demande timbrée indiquant les noms, adresse ainsi que l’identité complète, la profession et le domicile de ceux qui sont chargés de la direction et/ou de l’administration du parti ;
• le bulletin N° 3 du .casier judiciaire des dirigeants ;
• le procès-verbal de l’assemblée constitutive en triple exemplaire ;
• les statuts en triple exemplaire ;
• l'engagement écrit .avec signature légalisée de respecter les principes énumérés à l'article 9 ci-dessous ;
• un mémorandum sur le projet de société ou le programme politique du parti ;
• l'indication du siège.
(2) Tout changement ou toute modification dans ces éléments ainsi que les pièces le constatant, doit être communiqué au gouverneur territorialement compétent.
Article 6.- Le gouverneur dispose d’un délai franc de quinze (15) jours francs pour transmettre au Ministre chargé de l°Administration territoriale tout dossier comportant l°ensemble des pièces énumérées al°a1ticle 5 ci-dessus.
Article 7.- (1) La décision autorisant l°existence légale d’un parti politique est prise par le ministre chargé de l’Administration territoriale.
(2) En cas de silence gardé pendant trois (3) mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès des services du gouverneur territorialement compétent, le parti est réputé exister légalement.
Article 8.- (1) L'autorisation visée à l°article 7 ci-dessus ne peut être refusée que si le dossier neremplit pas les conditions énumérées aux articles 5, 9, 10 et 11 de la présente loi.
(2) Tout refus d°autorisation doit être motivé et notifié au déposant par tout moyen laissant trace.
Le déposant peut, le cas échéant, saisir le juge administratif dans les conditions prévues par la loi.
(3) Par dérogation aux dispositions de l°article 12 de l°ordonnance N° 72/6 du 26 août 1972 fixant l°organisation de la Cour suprême, le refus de l°autorisation prévue a l”alinéa 2 ci-dessus est susceptible de recours, sur simple requête devant le président de la juridiction administrative.
Ce recours doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification à personne ou à domicile.
Le président statue par ordonnance dans un délai de 30 jours.
L'exercice des voies de recours n’a pas d’effet suspensif.
Article 9- Ne peut être autorisé, tout parti politique qui:
• porte atteinte à l’intégrité territoriale, à l'unité nationale, à la forme républicaine de l’Etat, à la souveraineté nationale et à l'intégration nationale, notamment par toutes sortes de discriminations basées sur les tribus, les provinces, les groupes linguistiques ou les confessions religieuses ;
• prône le recours à la violence ou envisage la mise sur pied d’une organisation militaire ou para-militaire ;
• reçoit les subsides de 1”étranger ou dont l’un des dirigeants statutaires réside à l’étranger ;
• favorise la belligérance entre les composantes de la Nation ou entre des pays.
Article 10.- Il est formellement interdit à un parti politique de recevoir des financements de l’extérieur.
Article 11.- Nul ne peut être dirigeant d’un parti politique s'il ne remplit les conditions suivantes :
• être de nationalité camerounaise d'origine ou d'acquisition depuis au moins dix (10) ans ;
• être âgé de 21 ans au moins;
• jouir de ses droits civiques :
• ne pas appartenir à un autre parti politique;
• résider sur le territoire national.
I.3 Le rôle d’un parti politique
les partis politiques sont appelés à jouer un rôle pluridimensionnel, surtout dans une société démocratique. Il s’agit notamment de :
• Former l’opinion publique. Ce qui suppose que les partis politiques doivent aider les masses électorales à prendre une position réfléchie par rapport aux débats politiques, opérer un choix conséquent et faire une bonne lecture du programme politique ou du projet de société de tout parti politique qui sollicite leurs suffrages ;
• Sélectionner les candidats les plus aptes à les représenter et à parler en leur nom et ceux qu’ils veulent investir pour chaque élection. Cette sélection se fait lors des élections primaires.
• Assurer l’encadrement des élus. Il faut noter que l’encadrement se fait au sein des groupes parlementaires (ensemble formé des députés d’un parti politique représenté à l’Assemblée Nationale.).
• Jouer le rôle de contre-pouvoir ou de garde-fou. Les partis politiques doivent en effet limiter les abus du parti au pouvoir en le critiquant et en lui faisant des suggestions ou propositions susceptibles de profiter à l’ensemble de la nation ;
• Éduquer politiquement les masses. Il s’agit ici de tenir informer les citoyens informés des décisions ou intentions du pouvoir central. Pour cela, les partis politiques doivent avoir recours aux médias ou multiplier les rencontres avec la base du parti, entretenir les écoles de cadres du parti par des séminaires de formation. En clair, il est question pour les partis politiques de susciter une culture démocratique axée sur le respect de la diversité d’opinions, des règles du jeu démocratique et de la tolérance.
En clair, le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique.
II- Les phases de l’évolution des partis politiques au Cameroun.
L’avènement des partis politiques au Cameroun est lié à l’action des syndicats. En effet, ce sont les premiers syndicalistes formés par Gaston Donat, qui ont constitué la première élite politique du Cameroun.
Ruben Um Nyobe, Ernest Ouandié, Roland Moumié… vont en effet créer, le 10 avril 1948, le premier parti politique du pays : l’UPC (Union des Populations du Cameroun).
II.1 Le multipartisme camerounais : 1948-1966.
Outre l’UPC, de nombreux autres partis politiques furent créés tant du côté du Cameroun oriental que du Cameroun occidental. Il s’agit des partis tels que :
• L’Evolution Sociale Camerounaise (ESOCAM) de Pierre Dimala créée le 20 juin 1949
• Le Bloc Démocratique Camerounais (BDC) du médecin français Louis-Paul Aujoulat
• L’Union Camerounaise (UC) d’Ahmadou Ahidjo créée en 1956
• Le Kamerun National Democratic Party de John Ngu Foncha
• Le Kamerun National Congress du Dr. Emmanuel Endeley, etc.
II.2 Du multipartisme au monopartisme : 1966-1990 :
A partir du 12 mars 1962, c’est un monopartisme de fait au Cameroun oriental où seule l’Union Camerounaise (U.C) avait droit de cité, avec la signature de la loi contre la subversion. Ce monopartisme de fait devient officiel en 1966 avec la transformation de l’U.C en U.N.C (Union Nationale Camerounaise). Même après la démission du Président Ahidjo en 1982, cette situation va se perpétuer. Le RDPC qui remplace l’UNC au congrès de Bamenda en 1985, va poursuivre la logique du monopartisme jusqu’en 1990.
II.3 Le retour au multipartisme : 1990.
Le Cameroun opère un retour au multipartisme intégral en 1990. Ce revirement est lié à plusieurs facteurs :
• Le vent d’Est qui a consacré la disparition du péril rouge (communiste) au profit de la démocratie ;
• Le discours de la Baule de 1989 dans lequel le Président français François Mitterrand invitait ses pairs africains à s’ouvrir à la démocratie au risque de voir suspendre les aides financières dont-ils étaient bénéficiaires ;
• La volonté du Président camerounais Paul Biya qui a commencé par autoriser les candidatures multiples au sein de son propre parti, etc.
Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.
