Exemple de situation : la faillite d’une coopérative
Exemple d’action : liquider une coopérative.
Justification : cette leçon permettra à l’apprenant de mobiliser les ressources afin de créer/adhérer à une coopérative dans sa localité
Objectifs :
Savoirs : coopérative, mutuelle, transparence budgétaire, etc.
• Savoir-faire : identifier les types de coopératives et leur mode de création, expliquer le rôle et le fonctionnement d’une coopérative
• Savoir-être : honnêteté, sens de l’intérêt général, esprit d’équipe, esprit d’initiative, intégrité, etc.

Au 19ème sont apparues les entreprises capitalistes possédant les moyens de production de masse. Les nouvelles unités de production livrent au marché une masse considérable des biens et services compétitifs dont l’écoulement donne lieu à une forte concurrence. Les nouvelles conditions de production semblent vouer les travailleurs individuels à la disparition. Les travailleurs individuels se rendent vite compte du danger qui les menace. Ils voient dans la création des associations professionnelles un moyen de faire face à la concurrence des entreprises capitalistes, c’est ainsi que sont nées les premières coopératives.

Une coopérative est une association de personnes qui se propose d’assurer à ses membres les meilleures conditions économiques et sociales.

Les membres d’une coopérative ont le même droit. Ils sont à la fois clients, fournisseurs ou même travailleurs.

I Conditions de création, types et rôle des coopératives.

I.1 Les conditions de création

Au Cameroun, c’est la loi N°92/006 du 14 août 1992 et son décret d’application N°92/455/PM du 23 novembre 1992 qui régissent le fonctionnement des coopératives et des Groupes d’Initiative Communes.
Trois documents essentiels sont nécessaires pour la création d’une coopérative. Il s’agit notamment :
• Du statut,
• Le procès verbal de l’Assemblée constitutive
• La lettre de demande d’inscription.
L’idée de créer une coopérative part généralement d’un petit groupe de personnes ; celui-ci discute du projet, arrête les grandes orientations et désigne un comité d’études provisoires chargé d’élaborer le projet des statuts. Le texte des statuts comprend entre autres dispositions :
1. Le nom du siège social,
2. la raison sociale,
3. la composition du conseil d’administration ,
4. le montant du capital et son mode de constitution.
Pour que la coopérative ait une existence légale, ses statuts signés par tous les membres (procès verbal de l’assemblée constitutive) doivent être enregistrés auprès du ministère de tutelle.

I.2 Les types de coopératives et leurs rôles.

On distingue au total trois types de coopératives :
• les coopératives de production,
• les coopératives de consommation
• les coopératives de crédit.

I.2.1 Les coopératives de production.

Elles se subdivisent en deux sous-groupes : les coopératives artisanales et les coopératives agricoles.

a) Les coopératives artisanales

Elles regroupent les artisans exerçant la même profession qui travaillent isolement. Chacun des artisans associés détient l’initiative, a des responsabilités et les capitaux qu’il apporte à l’association.
La coopérative assure aux sociétaires l’achat groupé à son compte des matières premières et de l’outillage artisanal. Elle collecte la production et prospecte les marchés pour son écoulement. Elle peut aussi consentir à ses membres de petits crédits. Les bénéfices de la coopérative sont répartis aux sociétaires selon le travail et non selon les capitaux apportés comme dans les entreprises capitalistes.

Exemple : la coopérative artisanale de Maroua dans le Diamaré.

b) Les coopératives agricoles :

elles sont des associations de petits exploitants. Elles visent à protéger par l’union les petits exploitants de la concurrence des entreprises agricoles capitalistes. Elles procurent à leurs adhérant de nombreux avantages : formation des agriculteurs, achat à bon compte de l’outillage, des semences, des engrais et des produits phytosanitaires, stockage dans les magasins collectifs, conditionnement et transformation de la production, écoulement garanti de la récolte, octroi des crédits. Tous ces avantages concourent à accroître les gains des adhérents et à abaisser le prix de revient de la production. Exemple : l’UCCAO

II.2.2 Les coopératives de consommation

ce sont des associations de consommation. Leur objet est d’assurer la satisfaction des besoins de consommation de leurs adhérents à moindre frais.

II.2.3 Les coopératives de crédits

Ce sont des associations qui rassemblent les personnes qui veulent prévenir les aléas de la vie par l’épargne.
Elles ont pour objet la promotion de l’épargne auprès de leurs membres. Grâce au capital constitué par l’épargne, les coopératives de crédits concourent à l’amélioration des conditions économiques et sociales de leurs membres.

Exemple : la FIFFA (First Invesrment For Financial Assisrance), le Crédit du Sahel.

II- Organisation, fonctionnement et problèmes.

II.1- Organisation

II.1.1 Une organisation fondée sur l’égalité des droits

L’organisation des coopératives a pour fondement l’égalité des droits qui existe entre tous leurs membres. Les membres d’une coopérative regroupés volontairement jouent à la fois dans leur association les rôles des clients, fournisseurs, travailleurs ou épargnants.

II.1.2 Les adhérents d’une coopérative

L’adhésion à une coopérative est libre. Ceux qui sollicitent l’adhésion à une coopérative doivent néanmoins remplir les conditions suivantes :
• Être âgés de 18 ans au moins exception faite des coopératives scolaires ;
• Exercer une profession en rapport avec l’objet de la société coopérative ;
• Être domiciliés dans le ressort territorial de la coopérative ou posséder des intérêts dans cette dernière ;
• Ne pas faire partir d’une autre coopérative ayant le même objet et le même ressort territorial ;
• Avoir versé une cotisation annuelle ou libéré conformément aux statuts les parts du capital social.

II.1.3 Les ressources des coopératives

Les coopératives tirent leurs ressources financières :
Des cotisations annuelles ;
Des retenues opérées sur les profits de la coopérative distribués aux adhérents ;
Des dons et des subventions accordés par l’État, les organismes ou les personnes publics ou privés ;
Du produit des intérêts des fonds déposés dans les comptes courants ou des comptes d’épargne ;
Du produit de la rémunération des opérations des commissions et des services fournis par les coopératives à ses adhérents.

N.B : la coopérative est tenue d’utiliser exclusivement ses ressources financières pour des opérations en rapport avec son objet.

II.2-Fonctionnement d’une coopérative

Sur le plan administratif, les coopératives comprennent deux organes : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

II.2.1 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale rassemble selon les dispositions des statuts tous les membres de la coopérative ou les délégués et les membres du conseil d’administration.
Elle se réunit au moins une fois l’an au siège social de la coopérative sur convocation du conseil d’administration. Organe suprême, l’Assemblée Générale a pour tâches de :
• Donner lecture pour adoption du procès-verbal de la dernière réunion annuelle ;
• Délibérer sur le rapport de gestion ;
• Approuver, rectifier ou rejeter les comptes ;
• Arrêter les excédents à répartir et le montant des ristournes à servir aux adhérents s’il y a lieu ;
• Approuver le budget de l’exercice suivant ;
• Fixer ou réviser les taux des indemnités des délégués et des administrateurs ;
• Fixer le plafond des dettes que peut contracter le conseil administration au nom de la coopérative ;
• Élire les membres du conseil d’administration ;
• Procéder aux admissions ou aux exclusions des adhérents.

II.2.2 Le Conseil d’Administration

C’est l’organe qui est à la tête de la coopérative et qui en assure le fonctionnement. Le Conseil d’Administration doit assurer une gestion saine de la coopérative.
A cet effet, il veille notamment à :
• Tenir des comptes précis et exact ;
• Présenter à l’assemblée générale un rapport de gestion et des comptes annuels ;
• S’assurer de la bonne qualité des produits et services fournis par la coopérative ;
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des fonds, des stocks et des biens de la coopérative ;
• Appliquer toutes les décisions de l’assemblée générale, etc.

II.2.3 Les problèmes

Les principaux problèmes des coopératives sont :
• L’insuffisance et la difficulté de réunir les capitaux ;
• Le problème d’autorité dans une association où le personnel de direction est constitué des sociétaires qui ne sont pas différents des autres adhérents ;
• L’intégration des salariés souvent rendue nécessaire par l’expansion des activités de l’association etc.
La création des coopératives est encouragée par l’État, l’action des coopératives est orientée par l’État vers l’assistance, et la formation des artisans et de petites exploitations agricoles et vers le développement économique et social des régions où rayonnent les coopératives.

Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.