INTRODUCTION
Le régime parlementaire est un système politique dans lequel le gouvernement est dirigé par un premier ministre qui est responsable devant le parlement. Il est basé sur la séparation souple des différents pouvoirs.
I- GENÈSE ET ÉVOLUTION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE
Les origines du régime parlementaire remontent à la Grèce Antique, période pendant laquelle le Senat était un lieu privilégié de prise de décision. Mais il va s’épanouir en Grande Bretagne sous l’emprise du roi Jean sans terre après l’adoption du Bill of right qui limite les pouvoirs royaux. Désormais, le roi n’a plus de droit de véto (c’est un pouvoir reconnu à un roi ou à un président de la republique de s’opposer aux lois votées par une assemblée législative) et il ne peut dissoudre la chambre des communes. Désormais les 3 pouvoirs s’équilibrent ; le parlement contrôle l’action du gouvernement, en retour le gouvernement ouvre et clôture les sessions parlementaires, il contrôle l’ordre du jour et peut l’annuler. En outre le parlement vérifie la bonne moralité des juges avant la prise de leurs postes respectifs. C’est pourquoi l’on affirme que le régime parlementaire est fondé sur l’équilibre et la collaboration entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
II- FONCTIONNEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE
1- Le régime exécutif
L’exécutif émane du parlement. Il est réellement détenu par le gouvernement dirigé par un premier ministre issu du parti majoritaire au parlement. Le chef de l’État ou le roi acquiert son pouvoir de façon héréditaire, il règne mais ne gouverne pas. Il est le symbole de l’unité, de la puissance et de la stabilité de la nation. On parle de dualisme ou bicéphalisme dans ce régime. Dans le régime parlementaire, l’initiative des lois ainsi que leur promulgation sont partagées par l’exécutif et le législatif. Le premier ministre est chef du gouvernement, chef du cabinet ministériel et peut décider de la dissolution du gouvernement s’il constate que sa politique est impopulaire. De même l’équipe gouvernementale peut subir la motion de censure (c’est une procédure par laquelle le parlement rejette la politique gouvernementale pouvant entrainer la démission gouvernementale). L’ensemble du gouvernement est responsable devant le parlement individuellement ou collectivement.
2- Le pouvoir législatif
Il est représenté par un parlement élu au suffrage universel. Il vote les lois, le budget et contrôle l’action du gouvernement. A cet effet, le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut mettre fin à ses fonctions par une motion de censure. Réciproquement l’exécutif peut dissoudre le parlement. Ici, le parlement est bicaméral afin de mieux garantir l’équilibre et de représenter toutes les opinions. Il y ’a donc d’un coté, la chambre des représentants élus par le peuple (chambre des communes ou chambre basse) et la chambre des représentants des classes socio professionnelles (chambre des lords ou chambre haute). La 1ère est composée de députés essentiellement élus. Elle vote les lois et représente le peuple. Tandis que la 2ème est constituée d’aristocrates (élites) choisis par le chef de l’État. Elle s’oppose à l’adoption de certaines lois et met le premier ministre en accusation en cas de dérapage de ce dernier. Le gouvernement s’appuie souvent sur elle en demandant au chef de l’État de nommer autant d’élites possibles afin de contrebalancer le pouvoir acquis par la chambre des communes.
3- Le pouvoir judiciaire
Il est détenu par la cour suprême qui est composée de magistrats et de juristes émérites qui sont bien payés et irrévocables. Ils sont nommés par le roi en accord avec le parlement.
III- EXEMPLE DE RÉGIME PARLEMENTAIRE : LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE
La Grande Bretagne est un pays particulier parce qu’elle n’a pas de constitution. Le pays fonctionne à partir des grandes textes (la Magna Carta, l’Habeas Corpus, le Bill of Right), les lois adoptées par le parlement et la coutume. Le royaume unis est une démocratie royale. Les fonctions du chef de l’État sont héréditaires et il appartient à la famille des Windsor. La reine Elisabeth qui règne actuellement n’a que des pouvoirs honorifiques. C’est le premier ministre David Cameron qui gouverne. Le pouvoir législatif est fondé sur le principe de bicaméralisme. La chambre des lords ou chambre haute est constituée des aristocrates ou lord Chancellor. La chambre des communes est composée de députés élus pour 5 ans au suffrage universel. Celle-ci siège au palais de Westminster et le président est appelé Speaker. Elle a 3 principales missions ; contrôler l’exécutif, voter les lois et le budget, maintenir les questions orales (dialogue permanent entre l’exécutif et le législatif).
CONCLUSION
Le régime parlementaire se retrouve dans plusieurs pays du monde (Japon, Inde, Canada). Même si le parlement reste l’organe central de ce régime, on observe néanmoins de nombreuses variances. On distingue le régime parlementaire à dominance du parlement (Grande Bretagne), le régime parlementaire où le chef du gouvernement a une prééminence (l’Italie), le régime parlementaire où c’est le chef de l’État qui domine. Dans ce cas, on tend beaucoup plus vers le régime présidentiel.
