Famille de situation : La violation des droits
Catégorie d’action : Promotion et protection des droits de l’homme
Module I : la promotion des droits de l’homme et de l’intégrité morale.
Chapitre I : Les droits humains
Leçon 1 : Les droits fondamentaux de l’homme
Notions :
• Droits de l’homme
• Droit international humanitaire
• Droit d’ingérence humanitaire
Prérequis : Cite deux principes de la démocratie. Quel processus permet d’arriver au pouvoir en démocratie ?
Exemple de situation : Mépris des libertés/ droits
Exemple de d’action : Dénoncer et condamner les cas de violation des droits de l’homme
Justification : Cette leçon amène l’apprenant à promouvoir les valeurs universelles du vivre ensemble
Introduction
L’avènement de la démocratie a permis le renforcement et l’élargissement des droits de l’homme.
Les droits de l’homme sont l’ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux êtres humains, indépendamment de leur pays, leur race, leur sexe, leur religion ou leur origine sociale.
I. Les instruments juridiques de protection des droits de l’homme
Le Cameroun a ratifié un certain nombre d’instruments juridiques internationaux, régionaux relatifs à la protection des droits humains fondamentaux.
1) La déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
Elle a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Elle proclame la liberté et l’égalité de tous les êtres humains en dignité et en droit. Il en est ainsi du droit à la vie, au travail, à une bonne santé, à la propriété, à une nationalité, à la liberté de pensée, de conscience, d’opinion, d’expression, de religion, d’association.
Le Cameroun a intégré les principes prônés par cette déclaration dans sa constitution
2) La chartes africaine des droits de l’homme et des peuples (CATHP)
Elle a été adoptée lors de la XVIIe conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’OUA, tenue en Juin 1981 en Aérobie au Kenya. Cette charte pose le principe d’égalité et de la non-discrimination.
3) La constitution du 18 Janvier 1996
La constitution camerounaise du 18 Janvier 1996 s’inspire dans son préambule des différentes conventions, chartes et déclarations des droits de l’homme ratifiées sur le plan international. A ce propos, l’Etat camerounais à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement.
4) Les conventions sur les droits spécifiques
• La Convention Relative aux Droits de l’Enfant : adoptée le 20 Décembre 1989, cette convention engage les Etats parties à respecter les droits de l’enfant sans distinction aucune (droit à la vie, droit à la santé, droit aux loisirs saints).
• La convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) : ratifiée par le Cameroun en 1994, elle recommande aux Etats de promouvoir les femmes dans les domaines politique, juridique, économique, social et culturel.
• La convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique : elle a été ratifiée par le Cameroun en 2017 et engage les Etats parties à apporter des solutions durables aux situations des personnes déplacées en mettant un cadre juridique approprié pour leur apporter protection et assistance.
II. Les droits fondamentaux de l’homme
Les droits fondamentaux découlent des principes d’égalité et de liberté. Ils peuvent être divisés en 2 catégories :
1) Les droits civils et politiques
Ce sont les droits qui visent à protéger l’individu par rapport à l’État. Certains de ces droits sont purement politiques comme le droit de vote, D’autres au contraire sont purement civils, tels que le droit au mariage ou à la nationalité. Plusieurs de ces droits appartiennent cependant aux deux catégories :
La liberté d’expression, d’information, de la presse ; la liberté de pensée, de conscience et de religion ; la liberté de réunion, d’association ; le droit de vote ; le droit à un procès équitable ; la liberté d’aller et de venir ; le droit à la vie privée ; le droit à la propriété…
2) Les droits économiques, sociaux et culturels
Ce sont des droits qui visent à assurer un niveau de vie digne et adéquat aux individus. Ils recouvrent différents droits tels que :
Le droit à un travail décent ; le droit de grève, former et joindre des syndicats ; le droit à un standard de vie adéquat (y compris une alimentation, un logement, des services sociaux et médicaux adéquat ; le droit à la famille ; le droit à la santé ; le droit à l’éducation ; le droit à l’identité culturelle…
III. Le droit humanitaire
1. Définition
Le droit humanitaire ou droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre sur les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (population civile, prisonniers de guerre, réfugiés).
2. Principe d’application
Le DIH ne s’applique que dans des situations de guerre afin de protéger les non combattants et limiter les méthodes et moyens de combats (armes explosives, armes biologiques et chimiques, mines antipersonnel). Pour assurer le respect du DIH, les États ont l’obligation d’enseigner les règles de ce droit à leurs forces armées et au grand public.
Ils doivent prévenir et le cas échéant réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l’objet. A ce propos, des tribunaux comme la cour pénale internationale existent pour juger et réprimer les crimes de guerre.
Conclusion
En tant qu’être humain, chacun a droit au respect de sa dignité et de son intégrité physique et morale. Les droits fondamentaux sont donc des normes qui régissent les rapports entre individus et que chacun devrait pouvoir respecter.
