Famille de situation : L’insécurité
Catégorie d’action : Protection des personnes et des biens
Module III : l’éducation à la paix
Chapitre 6 : La notion de paix
Leçon 11 : Le règlement pacifique des différends
Notions :
• Juridiction,
• Procédure judiciaire,
• Voies de recours
Prérequis :
Exemple de situation : Manifestation populaire
Exemple de d’action : Promouvoir la paix
Durée : 3H
Justification : cette leçon amène l’apprenant à promouvoir le vivre ensemble dans ses rapports à autrui.
Introduction
Il peut arriver qu’un différend opposant des individus ou des États constitue un obstacle à la paix. Afin d’exclure la violence et de garantir la paix, plusieurs mécanismes de règlement pacifique des différends ont été mis en place tant au niveau des États qu’au niveau international. La paix par le droit permet donc de rendre justice.
I. Les procédures judiciaires et les voies de recours au Cameroun
Au Cameroun, lorsque vous pensez qu’un de vos droits a été violé, vous saisissez les juridictions compétentes pour qu’elles sanctionnent cette violation et vous accordent réparation.
1. Les procédures judiciaires
La procédure judiciaire désigne l’ensemble des formalités à remplir pour se faire rendre justice. Toutefois ces formalités sont différentes selon qu’il s’agit : d’une procédure civile, pénale, administrative ou constitutionnelle mais comprennent globalement :
• L’ouverture de la procédure. Elle peut être mise en mouvement soit par une simple plainte, une dénonciation, une plainte avec constitution de partie civile…
• L’enquête. C’est l’ensemble des opérations d’investigation menées pour constater les infractions à la loi.
• L’instruction. C’est une sorte d’avant procès qui permet d’établir l’existence d’une infraction et de déterminer si les charges retenues peuvent faire l’objet d’un procès.
• Le jugement. Ce sont les audiences à l’issue desquels sont rendus des verdicts (décision de justice).
2. Les voies de recours
Les voies de recours sont les moyens qui sont prévus par la loi et qui permettent à des parties en procès de contester les jugements rendus. Il s’agit : des voies de recours ordinaire et extraordinaire.
• Les voies de recours ordinaires. Elles comprennent : l’opposition qui remet les parties en conflit devant le même juge et l’appel qui transmet l’affaire à une autre juridiction en général la cour d’appel.
• Les voies de recours extraordinaires. Il s’agit : du pourvoi en Cassation qui est ouverte contre toute décision en dernier ressort, porté devant la cour suprême et la révision. Elle n'est pas ouverte au Ministère public. Seuls peuvent demander la révision le Ministre de la justice, le condamné ou son représentant légal, toute personne ayant intérêt à agir à cette fin, en cas de décès ou d'absence juridiquement.
II. Les procédures judiciaires au niveau international
Il s’agit du recours à un organe juridictionnel spécialisé, permanent et indépendant, pour résoudre un différend surgissant entre deux ou plusieurs États par l'application du droit international et par une décision définitive et obligatoire. Il s'assimile en cela aux cours et tribunaux internes.
1. La cour internationale de justice (CIJ)
Elle constitue l’organe judiciaire principal des Nations-Unies et siège à la Haye au Pays-Bas. La mission de la CIJ est de régler conformément au droit international les différends d'ordre juridiques qui lui sont soumis par les États ; aucune affaire ne saurait être connue d'elle si le demandeur et le défendeur ne sont pas tous deux des États. C’est cette cour qui a confirmé la paternité du Cameroun sur la presqu’île de Bakassi face au différend qui l’opposait au Nigeria
2. Le tribunal international du droit de la mer
Le Tribunal international du droit de la mer est une des institutions mises en place par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Convention de Montego Bay) et a son siège à Hambourg (Allemagne). Il connait de tous les différends relatifs aux activités dans la Zone internationale des fonds marins.
Conclusion
Les différentes formes de règlement pacifique des conflits ont tous un objectif commun : la sauvegarde de la paix, de l’ordre, de l’équilibre tant au niveau national qu’international. Ils permettent de développer, d’affirmer, de consolider une interdiction du recours à la force et une obligation de régler pacifiquement les conflits
