Exemple de situation : dépouillement des bulletins de vote à l’issue du scrutin
Exemple d’action : assister aux opérations de dépouillement
Justification : ce T.P permettra à l’apprenant de mobiliser les ressources afin de comprendre le processus de répartition des sièges à l’issue d’un scrutin proportionnel.
Savoirs : quotient électoral, circonscription électorale, plus fort reste, plus forte moyenne, quotient national
Savoir-faire : définir ces notions, calculer le quotient électoral, procéder à l’attribution des sièges en tenant compte du quotient électoral, de la formule des « plus forts restes » et de la « plus forte moyenne »
Savoir-être : Tolérance, respect des lois, des institutions, des autorités, esprit d’équipe, etc.
Méthode : travail en petits groupes

Une circonscription électorale est tout ou une partie du territoire national dans lequel sont élus un ou plusieurs représentants suivant deux grandes modes de scrutin (uninominal et de liste).

Le quotient électoral est un nombre qui s’obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Si l’application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la 1ère répartition.

Exemple (cas d’école) : A l’issue d’une élection municipale, l’arrondissement de NKONG-NI dans la région de l’ouest Cameroun est divisé en 3 circonscriptions électorales :
• La circonscription A avec 10 sièges à pourvoir ;
• La circonscription B avec 8 sièges à pourvoir ;
• La circonscription C avec 2 sièges à pourvoir ;
Cet arrondissement a une population estimée à 48 350 habitants dont 40 000 habitants ont valablement exprimer leur suffrage lors de cette élection.

Le quotient électoral (\({Q_E}\)) est égale au nombre de suffrage valabrement exprimé (\({{N_{SVE}}}\)) divisé par le nombre de sièges à pourvoir (\({{N_{Si}}}\)).
\[{Q_E} = \frac{{{N_{SVE}}}}{{{N_{Si}}}}\]

AN : Pour le cas de l’arrondissement de NKONG-NI
\({Q_E} = \frac{{{N_{SVE}}}}{{{N_{Si}}}} = \) \(\frac{{40000}}{{10 + 8 + 2}} = \frac{{40000}}{{20}}\) \( = 2000\)
Ça veut tout simplement dire que, si un partie politique a 2000 votes en sa faveur, on lui attribut un siège, 4 000 voix, 2 sièges, 6 000 voix 3 sièges…

Un scrutin est dit à représentation proportionnelle lorsque les sièges sont accordés aux parties politiques proportionnellement aux suffrages obtenus par celui-ci.
Le coefficient de proportionnalité étant le quotient électoral.

Exemple : Reprenons l’exemple de la commune de NKONG-NI et supposons qu’à l’issue de l’élection, 35 239 suffrages ont été valablement exprimés repartie ainsi qui suit :
• RDPC : 17 325 Voix ;
• UNDP : 1 641 Voix ;
• MRC : 10 324 Voix ;
• SDF : 5 949 Voix.
Déterminer le quotient électoral, le nombre de sièges à attribuer à chaque partie politiques.

Réponse :
Calcule du quotient électoral
\[{Q_E} = \frac{{{N_{SVE}}}}{{{N_{Si}}}}\]
\({Q_E} = \frac{{{N_{SVE}}}}{{{N_{Si}}}} = \) \(\frac{{35239}}{{20}} = 1761\)
Calculons le nombre de sièges à attribuer à chaque partie politiques.
• Pour le RDPC : \(\frac{{17325}}{{1761}} = 9\) sièges, reste 1476 voix
• Pour l’UNDP : \(\frac{{1641}}{{1761}} = 0\) sièges, reste 1 641 voix ;
• Pour le MRC : \(\frac{{10324}}{{1761}} = 5\) sièges, reste 1 519 vois ;
• Pour le SDF: \(\frac{{5949}}{{1761}} = 3\) sièges, reste 666 voix.

NB : La division est entière c'est-à-dire que c’est la partie entière qui est prise en compte.

On a un total de 17 sièges déjà repartis, que fait-on des 3 sièges restants et des 5 302 voix?
Il faudra donc procéder à une attribution des restes. Pour cela plusieurs formules peuvent être utilisées :

a) La formule du « plus forts restes »

Elle consiste à attribuer les sièges non pourvus aux listes ayant les plus grands restes non utilisés et ceci de manière décroissante.
On attribuera d’abord 01 siège à l’UNDP qui a 1641 voix non utilisées, puis 01 siège au MRC avec 1519 voix restantes et enfin 01 siège au RDPC avec 1476 voix restantes.
Les résultats seront donc le suivantes :
• RDPC : 9+1 = 10 sièges ;
• UNDP : 0+1 = 1 siège;
• MRC : 5+1 = 6 sièges;
• SDF : 3+0 = 3 sièges.

b ) La formule de la « plus forte moyenne » :

La moyenne est égale au nombre de vote divisé par le nombre de sièges gagnés plus 1
• RDPC : \(\frac{{17325}}{{9 + 1}} = 1732,5\) ;
• UNDP : \(\frac{{1641}}{{0 + 1}} = 1641\) ;
• MRC : \(\frac{{10324}}{{5 + 1}} = 1720,66\) ;
• SDF : \(\frac{{5949}}{{3 + 1}} = 1487,25\).
On attribuera d’abord 01 siège au RDPC qui a une moyenne de 1732,5, puis 01 siège au MRC qui a une moyenne de 1720,66 et enfin 01 siège a l’UNDP qui a une moyenne de 1641.
Les résultats seront donc le suivantes :
• RDPC : 9+1 = 10 sièges ;
• UNDP : 0+1 = 1 siège;
• MRC : 5+1 = 6 sièges;
• SDF : 3+0 = 3 sièges.

Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.