Première partie : Administration
Question 1
Définir
Éviction scolaire : elle désigne l'interdiction pour un élève atteint d'une maladie contagieuse de fréquenter un établissement scolaire
Le fait pour un chef d'établissement de congédier un élève atteint d'une maladie durant la période que durera sa maladie.
Exemple : éviction due à la rougeole, à la coqueluche, aux oreillons, à la diphtérie...
Radiation scolaire : acte administratif qui consiste pour un chef d'établissement scolaire à radier ou rayer le nom d'un élève de ses listes sur la demande des parents ou tuteurs ou pour faute grave.
Acte par lequel un chef d'établissement scolaire raye de ses listes le nom d'un élève régulièrement inscrit suite à la demande motivée de ses parents.
Le départ d'un élève d'un établissement scolaire à la demande des parents accompagné d'un certificat de radiation
Exemple : affection des parents ou tuteurs- retraite des parents

Question
1. Type et genre de correspondance: il s'agit d'une correspondance administrative à caractère personne.
Justification : C'est dans une requête que l'enseignant expose clairement les faits tels qu'ils se sont déroulés en classe à la hiérarchie tout en suggérant une exclusion définitive de l'élève.
2. La correspondance s'adresse à M. L’IAEB
3. La voie hiérarchique : Directeur de l'école puis IAEB
4. Les formules d’appel :
• Monsieur L’IAEB
• Madame L’IAEB,
• Monsieur/Madame
5. Les formules de courtoisie :
Veuillez agréer (formule de politesse) l'expression de mon profond respect; - je vous prie (formule de politesse), d'agréer l'assurance de ma considération.

Question 3
1. Genre d'accident: accident scolaire _
Justification : Parce qu'il est survenu pendant une activité scolaire (classe promenade en préludes à une leçon de science)
2. Les éléments constitutifs d'un rapport d'accident adressé à l'assurance sont :
• Identification de l'accidenté (nom, âge, classe)
• Les personnes impliquées ou protagonistes ;
• Lieu, date, heure de l'accident.
• Les dommages constatés et les mesures éventuellement prises;
• La description des circonstances de l'accident ;
• Les témoins
3. 03 autres dispositions à prendre en cas d'accident en milieu scolaire:
• Administrer les premiers soins ;
• Acheminer l’accidenté vers le centre de santé le plus proche ;
• Prévenir la famille de l'élève accidenté ;
• Acheminer le rapport complet aux destinataires.
4. Le type de décision prise par le directeur : il s'agit d'une décision administrative à caractère général qui est celle prévue par la réglementation (règlement intérieur).

Deuxième partie : Législation scolaire
Question 1
• Provenance des lois selon l'initiateur :
• Proposition de loi/ parlement (assemblés Nationale)
• Projet de loi/ Président de la République

Question 2
1. Explication :-Le ministère en charge de l'éducation a été scindé en deux ministères
Le Ministère de l’Éducation de Base qui gère les écoles primaires et maternelles
Le Ministère des Enseignements Secondaires qui gère (le CES) l'enseignement secondaire et normale.
2. Les textes et la date de la réorganisation de ces ministères :
Décret de 2012 portant réorganisation du gouvernement :
Décret N°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du MINESEC-Décret N°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation de l'Éducation de Base.
Décret portant organisation des Ministères en charge de l'enseignement primaire, maternel ‘et secondaire (2004-2005)
Les innovations : MINEDUB s'occupe désormais de l’alphabétisation l'enseignement des langues maternelles et de la culture nationale l'éducation de base non formelle.
MlNESEC: Nomination d'un secrétaire d'État en charge de l'enseignement normal-
Les ENIEG sont désormais sous la tutelle du MINESEC
3. MINEDUB: Enseignement Maternel et Enseignement Primaire
MINESEC : Enseignement Normal, Enseignement Technique et enseignement Général.
4. Il s'agit du Ministère de l’Éducation Nationale.